Accord de traitement des données (DPA) – SafeLens

Conformément à l’article 28 du RGPD, cet accord définit les engagements de SafeLens en tant que sous-traitant des données personnelles pour ses clients professionnels.

1. Objet

Ce DPA encadre le traitement des données fournies par l’utilisateur dans le cadre de l’analyse de documents.

2. Nature des données

• Contenu des documents transmis
• Adresse email professionnelle

3. Obligations de SafeLens

• Ne pas utiliser les données à d’autres fins
• Ne pas transférer les données hors de l’Espace économique européen sans garanties adéquates
• Notifier toute violation de données dans les 72h
• Permettre à l’utilisateur d’exercer ses droits (accès, suppression)

4. Prestataires sous-traitants

SafeLens utilise OpenAI (analyse IA), Supabase (auth), Stripe (paiement). Chacun dispose d’un DPA conforme au RGPD disponible publiquement.

5. Durée

Le présent accord est valable tant que l’utilisateur est abonné à SafeLens. Il est automatiquement résilié à la suppression du compte.

Dernière mise à jour : 9 juin 2025