Conditions Générales de Vente et d’Utilisation – SafeLens

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du service SafeLens, accessible via l’URL www.safelens.fr, par les professionnels (clients B2B).

2. Identification de l’éditeur

SafeLens est édité par Adrien Thieffry, SIRET : 94480986200013, siège à 7 rue Roland Garros, 87920 Condat Sur Vienne.
Contact : contact@safelens.fr

3. Description du service

SafeLens permet l’analyse automatique de documents légaux (PDF, Word) par intelligence artificielle, afin d’en identifier les risques, incohérences ou éléments critiques. Le service ne fournit aucun conseil juridique.

Chaque abonnement donne droit à un nombre mensuel de pages analysables, remis à zéro chaque mois. Ce quota est visible depuis le tableau de bord utilisateur

4. Création de compte

L’accès au service nécessite la création d’un compte avec adresse email professionnelle et mot de passe sécurisé.

5. Abonnements et paiement

L’abonnement est mensuel, payable via la plateforme Stripe. Le client choisit un plan parmi ceux proposés (Essentiel, Pro, Entreprise).

• Les prix sont indiqués en euros hors taxes.
• Le paiement déclenche automatiquement le démarrage de la période d’abonnement.
• Le renouvellement est tacite chaque mois, sauf résiliation.
• Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. SafeLens ne conserve pas vos informations bancaires.

6. Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment, par mail contact@safelens.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement prorata temporis n’est effectué.

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la plateforme SafeLens, ses marques, contenus, interfaces, demeurent la propriété exclusive de l’éditeur.

8. Confidentialité et données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la politique de sécurité. Les documents sont supprimés après traitement, et ne sont ni conservés ni analysés pour d’autres finalités.

9. Limitation de responsabilité

SafeLens ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des analyses fournies par l’IA. Le service ne se substitue pas à un conseil juridique professionnel. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des résultats.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Limoges.

11. Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger, HOSTINGER operations, UAB Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania.
Sauvegardes et bases de données hébergées via Supabase, hébergé sur infrastructure région Europe.

Cookies

Aucun cookie de suivi publicitaire n’est utilisé. Cookies strictement techniques pour l’authentification et le fonctionnement du service.

Dernière mise à jour : 3 juin 2025